Informations sur le responsable du traitement.
Le responsable du traitement est SANUSLIFE INTERNATIONAL GmbH, dont le siège social se trouve à Karneid (BZ), Alte Tierserstrasse 18, et le siège administratif à Bolzano, Negrellistr. 13/C. Pour exercer les droits prévus par la législation, il est possible de contacter le responsable à son siège administratif, par téléphone au 0471 / 97 99 98 ou par écrit à l’adresse info@sanuslife.com.
Finalité et base juridique du traitement des données. Le traitement de vos données à caractère personnel générales (nom, prénom, adresse, numéro fiscal, IBAN, etc.) a pour but de vous permettre d'obtenir le statut de « Member » et de bénéficier des services et avantages réservés à cette catégorie d'utilisateurs. SANUSLIFE INTERNATIONAL offre à ses Members des bonus, des réductions personnelles, un programme spécial de collecte de SANUSCREDITS et la possibilité de recevoir les paiements prévus dans le cadre d'un plan de rémunération qui leur est réservé. La base juridique du traitement est le respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis, le traitement pour l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou la prise de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.
Transmission de données (destinataire) Afin d’exécuter le contrat commercial existant entre les parties, vos données peuvent être transmises aux personnes/institutions suivantes : les prestataires de services informatiques, les conseillers juridiques ou fiscaux externes, les partenaires commerciaux (SANUSCOMPANIES), les sociétés de transport, les institutions bancaires et financières, les pouvoirs publics et autres institutions publiques, les autres utilisateurs au sein de l‘Upline (la chaîne de distributeurs dont vous faites partie : le partenaire commercial qui vous était supérieur à l'origine, le partenaire qui lui était supérieur, etc.) La base juridique pour la transmission de données est le respect des obligations légales et contractuelles et la mise en œuvre de mesures précontractuelles basées sur votre demande. En tout état de cause, seules les données indispensables à l'exécution du service concerné seront transmises. Si la transmission de données anonymisées s'avère suffisante, seules ces données seront transmises. Vos données personnelles ne seront diffusées qu'avec votre consentement explicite.
Transmission des données à des pays tiers et à des organisations internationales Vos données personnelles ne seront pas transmises à des pays tiers ou à des organisations internationales en dehors de l'Union européenne. Comme il s'agit d'une plateforme en ligne, les données peuvent être consultées dans tous les pays du monde.
Marketing. Vos données à caractère personnel peuvent être traitées à des fins de marketing. Cela comprend, par exemple, l'envoi de matériel publicitaire (newsletters, brochures, e-mails promotionnels, etc.), qui n'est effectué qu'avec votre consentement exprès. Le consentement constitue la base juridique du traitement dans ce contexte. Si vous ne donnez pas votre consentement, cela n'affectera pas la fourniture du service principal. Nous tenons à souligner que les communications que vous recevez dans le cadre de la commercialisation de nos produits (par exemple, campagnes de rabais spéciales, bonus spéciaux, etc.) sont indispensables à l'exécution de votre activité. Elles ne nécessitent donc pas de consentement et sont traitées comme des messages de service.
Modalités de traitement, processus de décision automatisés et délais de conservation des données Vos données peuvent être traitées à la fois sous forme papier et sous forme électronique, dans le respect des mesures techniques et organisationnelles conformément au règlement sur la protection des données à caractère personnel (règlement général sur la protection des données 2016/679). Les données vous concernant seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre les parties et en tout cas pendant la période prévue par les dispositions de droit privé et fiscal, qui peut dépasser la période susmentionnée.
Droits de la personne concernée et réclamation auprès de l'autorité de protection des données
Vous pouvez exercer à tout moment les droits auxquels les personnes concernées ont droit et qui sont énumérés ci-dessous. Veuillez contacter le responsable (SANUSLIFE INTERNATIONAL) en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus. Nous vous enverrons une réponse écrite dans les 30 jours. En outre, et si vous pensez que vos données ont été traitées de manière illicite, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, l'autorité italienne de protection des données (Garante per la Protezione dei dati Personali), basée à Rome (Italie).
I. Droit d'information de la personne concernée
1. La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font l'objet d'un traitement ; si tel est le cas, elle a le droit d'être informée de ces données à caractère personnel et de recevoir les informations suivantes :: a) les finalités du traitement; b) les catégories de données à caractère personnel traitées; c) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été transmises ou seront transmises, notamment les destinataires dans des pays tiers ou dans des organisations internationales; d) si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée; e) l'existence d'un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel la concernant ou d'un droit à la limitation de traitement des données par le responsable ou d’un droit d'opposition au traitement de ces données; f) l'existence d'un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle; g) si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur l'origine des données; h) l'existence d'une décision individuelle automatisée et d’un profilage conformément à l’article 22, paragraphe 1 et 4 et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes sur la logique en jeu ainsi que sur la portée et l'incidence prévue de ce traitement sur la personne concernée.
2. Lorsque des données à caractère personnel sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d'être informée des garanties appropriées prévues à l'article 46 en ce qui concerne cette transmission de données.
3. Le responsable du traitement fournit une copie des données à caractère personnel qui font l'objet du traitement. Pour toutes les copies supplémentaires demandées par la personne concernée, le responsable peut exiger une redevance appropriée basée sur les frais administratifs. Lorsque la personne concernée introduit sa demande par voie électronique, les informations sont fournies dans un format électronique standard, sauf indication contraire de la personne concernée.
4. Le droit de recevoir une copie en vertu du paragraphe 3 ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.
II. Droit de rectification
1. La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la rectification sans délai de données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.
III. Droit à la suppression
1. La personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement de supprimer sans délai les données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement est tenu de supprimer les données à caractère personnel sans délai si l'une des raisons suivantes s'applique: a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées; b) la personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement était fondé en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point a), ou de l'article 9, paragraphe 2, point a), et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement de ces données; c) la personne concernée s'oppose au traitement de ses données conformément à l'article 21, paragraphe 1, et aucun motif légitime ne justifie le traitement de ces données, ou la personne concernée s'oppose au traitement de ses données conformément à l'article 21, paragraphe 2; d) les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite; e) la suppression des données à caractère personnel est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale prévue par le droit de l'Union européenne ou le droit des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis; f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre des services de la société de l'information fournis conformément à l'article 8, paragraphe 1.
2. Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et est tenu de les supprimer conformément au paragraphe 1, il prend des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données à caractère personnel qu'une personne concernée leur a demandé de supprimer tous les liens vers ces données à caractère personnel ou de supprimer les copies ou répliques de ces données.
3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas lorsque le traitement est nécessaire :
a) pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information; b) pour satisfaire à une obligation légale imposée au responsable du traitement en vertu du droit de l'Union européenne ou des États membres auquel il est soumis ou pour l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dont il est investi; c) pour des raisons d'intérêt public liées à la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), et à l'article 9, paragraphe 3; d) à des fins d'archivage, de recherche scientifique ou historique dans l'intérêt public ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de porter gravement atteinte aux finalités de ce traitement ou e) pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
IV. Droit à la limitation de traitement
1. La personne concernée a le droit d'exiger du responsable du traitement la limitation du traitement si l'une des conditions suivantes est remplie: a) l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, la du traitement limitation du traitement s’appliquant à une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel; b) le traitement est illégal et la personne concernée refuse que les données à caractère personnel soient supprimées et demande à la place que l'utilisation des données à caractère personnel soit limitée; c) le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour exercer ou défendre des droits en justice ou d) la personne concernée a présenté une opposition au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, et il n’a pas encore été déterminé si les raisons légitimes invoquées par le responsable du traitement l'emportent sur celles invoquées par la personne concernée.
2. Lorsque le traitement a été limité conformément au paragraphe 1, ces données à caractère personnel peuvent uniquement être traitées (à l'exception de leur stockage) avec le consentement de la personne concernée ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ou protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public importantes de l'Union européenne ou d'un État membre.
3. La personne concernée qui a obtenu une limitation du traitement en vertu du paragraphe 1 est informée par le responsable du traitement avant que la limitation ne soit levée.
V. Droit à la portabilité des données
1. La personne concernée a le droit d'obtenir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies à un responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) et b) que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
2. Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe 1, elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
3. L'exercice du droit visé au paragraphe 1 du présent article n’affecte pas l'article 17. Ce droit ne s'applique pas aux traitements nécessaires à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
4. Le droit visé au paragraphe 1 ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.
VI. Droit d'opposition
1. La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
2. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à des fins de marketing direct, y compris à des fins de profilage, dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.
3. Si la personne concernée s'oppose au traitement de ses données à des fins de marketing direct, les données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins.
4. La personne concernée doit être explicitement informée du droit visé aux paragraphes 1 et 2 au plus tard lors de la première communication avec elle ; cette information doit lui être communiquée de manière compréhensible et distincte des autres informations.
5. Nonobstant la directive 2002/58/CE, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, la personne concernée peut exercer son droit d'opposition au moyen de procédures automatisées impliquant des spécifications techniques.
6. La personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons liées à sa situation particulière, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, sauf si ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public.
VII. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage
1. La personne concernée a le droit de ne pas être soumise à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à son égard ou qui l'affecte de manière significative et similaire.
2. Le paragraphe 1 n'est pas applicable si la décision: a) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, b) est autorisé par le droit de l'Union européenne ou le droit des États membres dont relève le responsable du traitement et si ce droit prévoit des mesures adéquates pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée ou c) est prise avec le consentement exprès de la personne concernée.
3. Dans les cas visés au paragraphe 2, points a) et c), le responsable du traitement prend les mesures appropriées pour sauvegarder les droits, les libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui inclut au moins le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, de faire valoir son point de vue et de contester la décision.
4. Les décisions visées au paragraphe 2 ne peuvent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel visées à l'article 9, paragraphe 1, sauf si l'article 9, paragraphe 2, point a) ou g) s'applique et si des mesures adéquates ont été prises pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée.